COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
H
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
Original : Anglais
(Référence)
QUATRIÈME (4ème) SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES (CAF) SUR LE RÈGLEMENT DU PERSONNEL, L'AUDIT DES COMPÉTENCES DU PERSONNEL, LE CODE DES MARCHÉS, LE RÈGLEMENT FINANCIER ET LA POLITIQUE DES VOYAGES
Accra, du 27 septembre au 6 octobre 2021
CODE DES MARCHÉS REVISE DES INSTITUTIONS DE LA CÉDÉAO
Septembre 2021
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Chapitre Ier - Définitions. Principes et Champ d'application 5 Article 1. Définitions 5 Article 2. Principes 10 Article 3. Egalité de Genre 10 Article 4. Accès aux personnes handicapées 10 Article 5. Respect de l'environnement 11 Article 6. Champ d'application et Exclusions 11 Article 7. Le Système d'Echange d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEAO). Accessibilité au Public 11 Article 8. Seuils des marchés 11 Article 9. Eligibilité 12 Article 10. Exclusions du processus de passation de marché 12 Article 11. Disqualification des soumissionnaires 12
Chapitre II – Responsabilités relatives aux procédures de passation et d'attribution des marchés 13 Article 12. L'Autorité Contractante 13 Article 13. Responsable de la Passation de Marchés et fonctions 13 Article 14. Comité d'ouverture des plis 14 Article 15. L'Entité d'évaluation 14 Article 16. Le Comité d'évaluation 14 Article 17. L'Entité de vérification de conformité 17 Article 18. Le Comité de vérification de conformité 18 Article 19. Confidentialité et Communication 20 Article 20. Assurance Qualité et Contrôle indépendant au cours du processus de passation de marché 20 Article 21. Compte rendu des délibérations des entités 21 Article 22. Rapports portant sur les passations des marchés 21 Article 23. Manuel des procédures de passation de marchés 21
Chapitre III - Procédures relatives aux Plaintes 21 Article 24. Mécanisme de règlement des plaintes 21 Article 25. Procédure de règlement des plaintes 21
Chapitre IV – Règlement des Différends et Sanctions 22 Article 26. Litiges contractuels 22 Article 27. Comité des sanctions 22 Article 28. Saisine des Autorités compétentes 23
Partie II: Procédures de passation de marché 23 Chapitre V - Dispositions générales 23 Article 29. Langues et Devises 23 Article 30. Publication des appels d'offres 23 Article 31. Qualifications techniques et financières 24 Article 32. Certificat de Classification 25 Article 33. Enregistrement des entreprises 25 Article 34. Sous-traitance 25 Article 35. Groupements 25
Chapitre VI – Planification des marchés 25 Article 36. Identification des besoins 25 Article 37. Plan de Passation des Marchés 26 Article 38. Allotissements 27
Chapitre VII - Appel d'offres ouvert pour les marchés de biens, travaux et services 27 Article 39. Processus d'acquisition de biens, travaux et services 27 Article 40. Dispositions générales applicables aux marchés publics de biens, de travaux et de services 27 Article 41. Appel d'offres ouvert sans préqualification 27 Article 42. Préparation des offres 28 Article 43. Soumission des offres 28 Article 44. Prolongation de la date limite de soumission des offres 29 Article 45. Ouverture publique des plis 29 Article 46. Procédures de préqualification 30