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Décision réglementaire · n° C/DEC. 1/7/93

DECISION C/DEC. 1/7/93 RELATIVE A L'ADOPTION DU PROGRAMME METEOROLOGIQUE DE LA CEDEAO

CEDEAO · C/DEC. 1/7/93 · Adoption : 20 juillet 1993

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décision du Conseil des Ministres de la CEDEAO adoptant le Programme météorologique de la Communauté, annexé à la décision. Elle vise à intégrer les activités météorologiques dans la coopération entre États membres et à les mettre en œuvre à l'échelle régionale. Le Secrétariat Exécutif est chargé des mesures d'application. La décision entre en vigueur dès sa signature et sera publiée aux journaux officiels communautaire et nationaux. Elle est signée à Cotonou le 20 juillet 1993.

Juillet 1993

Journal Officiel de la CEDEAO

Vol. 25

  1. Autorise le Commandant des opérations de l'ECOMOG à déployer immédiatement des forces le long de la frontière Sierra Leonaïse en vue de restaurer la sécurité dans les zones frontalières et de créer une zone-tampon pour prévenir des activités militaires de part et d'autre de la frontière.
  1. Invite les Etats membres de la Communauté à réaffirmer leur solidarité avec le Gouvernement et le peuple de la Sierra Leone et à leur apporter toute l'assistance possible dans les efforts qu'ils déploient pour repousser les attaques dirigées contre leur territoire. A cet égard, un vibrant hommage a été rendu aux gouvernements de la République de Guinée et de la République Fédérale du Nigeria pour l'assistance qu'ils apportent au Gouvernement et au peuple de la Sierra Leone.
  1. Invite tous les Etats membres de la Communauté internationale et les bailleurs de fonds à fournir toute l'assistance possible au Gouvernement et au peuple de la Sierra Leone pour la reconstruction et la réhabilitation de leurs infrastructures économiques et sociales détruites au cours du conflit armé dans ce pays.

FAIT A COTONOU, LE 24 JUILLET 1993

POUR LA CONFERENCE LE PRESIDENT

S. E. M. NICEPHORE DIEUDONNE SOGLO

DECISION C/DEC. 1/7/93 RELATIVE A L'ADOPTION DU PROGRAMME METEOROLOGIQUE DE LA CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU l'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions;

VU la Décision A/DEC. 12/5/79 relative au programme d'amélioration et d'extension des réseaux de télécommunication au sein de la CEDEAO;

VU la Décision A/DEC. 20/5/80 relative au programme de transports;

VU la Décision A/DEC. 4/5/82 relative à l'adoption d'une stratégie régionale de développement agricole;

Convincu que l'application judicieuse des informations météorologiques peut contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de la Communauté;

Conscient de la nécessité d'intégrer les activités météorologiques dans la coopération entre les Etats membres et d'élaborer à cet effet un programme à mettre en oeuvre à l'échelle régionale;

Sur recommandation de la Commission Industrie, Agriculture et Ressources Naturelles tenue à Lagos du 3 au 7 Mai 1993.

DECIDE

Article 1

Le Programme météorologique de la CEDEAO est adopté tel qu'il figure à l'annexe de la présente Décision.

Article 2

Le Secrétariat Exécutif prendra les mesures appropriées pour mettre en oeuvre ledit programme.

Article 3

La présente Décision entre en vigueur dès sa signature et sera publiée dans le Journal Officiel de la Communauté et dans le Journal Officiel de chaque Etat membre.

FAIT A COTONOU, LE 20 JUILLET 1993

POUR LE CONSEIL LE PRESIDENT

M. PAUL DOSSOU

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