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Décision réglementaire · n° C/AHSG.1/09/11

DECISION C/AHSG.1/09/11 SUR LES MESURES A PRENDRE POUR FAIRE FACE A LA SITUATION SECURITAIRE EN COTE D'IVOIRE, AU LIBERIA ET DANS LE CORRIDOR DE LA FRONTIERE ENTRE CES DEUX ETATS MEMBRES

CEDEAO · C/AHSG.1/09/11 · Adoption : 10 septembre 2011

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO adopte une décision sur la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, au Libéria et dans le corridor frontalier entre ces deux États membres. Elle constate la présence de mercenaires et de bandits armés, la circulation incontrôlée d'armes légères et le déplacement de plus d'un million de personnes.

ETATS MEMBRES

LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions;

Vu l'article 9 nouveau du Traité de la CEDEAO tel qu'amendé par l'article 1 de l'Acte Additionnel A/SA.3/01/10 sur le Régime légal des Actes de la Communauté qui stipule que la Conférence prend des décisions qui s'appliquent aux parties intéressées;

Vu la Décision A/DEC.2/07/10 du 2 juillet 2 010 portant adoption des Règles et Procédures de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement;

Vu le paragraphe 3 de l'article 13 des Règles et Procédures de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui stipule qu'entre deux sessions, le Président exerce les

pouvoirs dévolus à la Conférence et agit en son nom et pour son compte ;

Rappelant la décision de la trente-neuvième session ordinaire de la Conférence Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Abuja les 23 et 24 mars 2011, renouvelant jusqu'au 31 décembre 2011, le mandat de la République Fédérale du Nigeria en sa qualité de Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ;

Considérant que la zone frontalière entre la Côte d'Ivoire et le Libéria est marquée par la présence de mercenaires et de bandits armés et est en proie à une circulation incontrôlée d'armes légères et de petit calibre ;

Considérant que lesdites armes sont utilisées pour terroriser la population civile et commettre des crimes à la frontière;

Constatant que plus d'un million de ressortissants de la Côte d'Ivoire et du Libéria ont été déplacés à l'intérieur de leurs propres pays en raison d'actes de violence, de vengeance et d'intimidation;

Constatant également qu'en raison de la durée des conflits en Côte d'Ivoire et au Libéria, des milliers de ressortissants de

la Communauté ont été forcés de traverser les frontières pour chercher refuge dans les pays voisins ;

Conscient que la CEDEAO travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations pour les Réfugiés (HCR) pour identifier de nouveaux réfugiés et des personnes déplacées au niveau des Etats membres concernés en vue de gérer leur grave situation humanitaire ;

Préoccupé par l'énorme défi humanitaire que devra relever la région pour nourrir plus d'un million de personnes par jour jusqu'à ce que la situation redevienne normale dans les Etats membres susmentionnés ;

Encouragé par la volonté la politique affichée de la Côte d'Ivoire et du Libéria pour réconcilier les opposants politiques et groupes ethniques dans le but de parvenir à une unité d'objectif et d'action dans les deux pays;

Conscient du fait que la Côte d'Ivoire et le Libéria ont déjà pris des mesures pour engager le processus de réconciliation nationale au nombre desquels la création de Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) ;

Texte intégral

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