DECISION A/DEC.1/06/06 RELATIVE A LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

Juin 2006

Journal Officiel de la CEDEAO

Vol. 49

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

VU les articles 7, 8 et 9 du Traité de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

VU les articles 17, 18 et 19 du Traité de la CEDEAO portant respectivement création du Secrétariat Exécutif, procédure de nomination du Secrétaire Exécutif et des Secrétaires Exécutifs Adjoints et attribution du Secrétariat Exécutif ;

AYANT A L'ESPRIT la Directive contenue dans le Communiqué final de la vingt-huitième session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, suivant laquelle l'Exécutif du Secrétariat de la CEDEAO devra être réformé, en vue de son adaptation à l'environnement international et pour le rendre plus performant dans l'accomplissement de sa mission d'intégration de la sous région ;

VU la Décision A/DEC. 16/01/06 portant transformation du Secrétariat Exécutif en une Commission ;

VU la Directive de la cinquante-cinquième session du Conseil des Ministres qui prescrit d'une part, l'harmonisation de la durée des mandats dans toutes les Institutions de la Communauté, d'autre part, au Secrétaire Exécutif de soumettre un calendrier global de rotation pour la représentation des Etats membres au sein de l'Exécutif de la Commission ;

CONVAINCUE que la mise en place de la Commission et son fonctionnement doivent être fondés sur les principes de solidarité, d'équité, et d'esprit communautaire ;

SOUCIEUSE de garantir la productivité et l'efficacité de la Commission ;

EGALEMENT CONVAINCUE que l'adoption d'un système de rotation transparent, équitable et prévisible pour la représentation des Etats membres au sein de la direction de la Commission est susceptible de permettre la réalisation des objectifs définis par la vingt-huitième session de la Conférence et rappelés ci-dessus ;

DESIREUSE d'adopter toutes les mesures nécessaires à cet effet ;

SUR RECOMMANDATION de la cinquante-sixième session du Conseil des Ministres qui s'est tenue à Abuja les 12 et 13 juin 2006 ;

DECIDE

ARTICLE 1er

1. La Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest est placée sous l'autorité de son Président.

1. Le Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest est assisté d'un Vice-président et de sept (7) Commissaires.

1. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer la Commission et modifier le nombre des Commissaires.

ARTICLE 2

1. L'attribution aux Etats membres de postes statutaires au sein de la Commission pour le démarrage de cette Institution est guidée par des principes de continuité, d'équité et de solidarité ainsi que par l'application du protocole relatif au prélèvement communautaire.

1. La représentation initiale des Etats membres au sein de la Commission et l'attribution du poste de Contrôleur Financier des Institutions de la Communauté, se présentent comme suit :

a) Pour les postes de commissaires : le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et la République Togolaise.

b) Pour le poste de Contrôleur Financier: la Gambie.