Actes communautaires · CEMAC
Maathis référence 153 actes communautaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte N° 3/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d'Accise
- Acte N° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte N° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte N°02/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte n° 9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
- Acte n° 12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala, Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
- Acte n° 10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°12/92-UDEAC-1492-CD-54 Autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 du 12 décembre 1992 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte N°9/92-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- ACTE N° 4/93-UDEAC-556-CD-SE1 visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-8E1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalodouanières (PRR)
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte N°06/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Rapportant les dispositions de l'Acte N° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l’Acte N° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte N°04/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 Portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Acte n° 6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte N°01/91-ISTA-376-CE-27 Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Acte n° 5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte N°02-556/91-UDEAC-CE-27 Approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents
- Acte n° 01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte N°08/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- ACTE N° 9/194 - CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n°10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°01/72-UDEAC-70-A Convention Commune sur la libre Circulation des personnes et le droits d'établissement dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale