Actes communautaires · CEMAC

Maathis référence 153 actes communautaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Acte N°08/65-UDEAC-37 Portant Code des Douanes de l’Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale08/65-UDEAC-37
• Acte N°06/94-UDEAC-594-CE-30 Portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC6_/94-UDEAC-594-CE-30
• Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union8/94-UDEAC-604-CE-30