Banque des Etats de l'Afrique Centrale Secrétariat Général REPUBLIQUE FRANÇAISE TRH THE WORLD BANK IBRD • IDA | WORLD BANK GROUP
Cellule en Charge du Suivi de la Préparation et de la Mise en œuvre des Projets de la BEAC
PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉGIONALES DE LA CEMAC
Unité de Gestion du Projet
Services Centraux de la BEAC
Avenue Monseigneur Vogt, Boîte Postale 1917.– Yaoundé – République du Cameroun Tél. (237) 22 23 40 30/60 Fax : (237) 22 23 33 29
Institution : Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) - Yaoundé - Cameroun Nom du projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC – P161368 PPA IDA n° : V1650 Titre de services : Services de consultants pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
SOLlicitATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET
N° 004/BEAC/SG/CSPMP/PRCIFC/2018/MI
- La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a sollicité un crédit de l'Association de Développement International (IDA) pour financer le Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionale de la CEMAC, et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultants pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC.
- Mission de consultants :
Il s'agit de proposer la mise en place d'une organisation commune et des procédures similaires permettant à la BEAC d'assurer efficacement sa mission de surveillance de tous les services de paiement dans la CEMAC. La surveillance des systèmes des paiements dans la CEMAC concerne les systèmes directement exploités par la Banque (SYGMA, SYSTAC, SWIFT et les réseaux de télécommunications) et ceux non exploités par cette dernière (la monnaie électronique, le système monétique interbancaire, la monétique interne des établissements de crédit, les systèmes de transfert d'argent etc.).
Plus précisément, le consultant recruté devra accompagner la BEAC dans la mise en place d'un cadre légal et réglementaire en conformité avec les principes de la BRI pour une surveillance efficace des systèmes de paiements dans la CEMAC. A ce titre, il devra, tout d'abord, fournir un rapport d'étude du contexte spécifique de la CEMAC sur les dispositifs légaux et réglementaires au regard des standards africains et internationaux. Il s'agira ensuite d'accompagner la BEAC à l'édition des règles relatives :
- aux normes techniques et fonctionnelles applicables aux solutions technologiques utilisées en vue de garantir la sécurité, l'efficacité et la crédibilité des services de paiement ;
- au régime juridique de l'émission des moyens de paiement et de leur conversion en monnaie scripturale ou fiduciaire ;
- à l'interopérabilité des systèmes de fourniture des services de paiement ;
- aux limites relatives aux comptes de paiement, des instruments de paiement, des opérations de paiement et des frais afférents ;
- à la gestion des réclamations ;
- à la lutte contre la fraude.