COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT Libreville, le 28 avril 2018
N°84/COS/PR/18
Objet: Unification du marché financier de l’Afrique Centrale.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des résolutions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat de La CEMAC tenue à N’Djamena le 31 octobre 2017 portant sur l’unification du marché financier de la sous-région et fixant le siège de l’Autorité unique de régulation dudit marché à Libreville et celui de la Bourse des valeurs unique à Douala, et désignant la BEAC en qualité de Dépositaire Central ;
J’ai l’honneur de vous communiquer les évolutions récentes enregistrées relatives à la mise en œuvre de ladite résolution. Il ‘agit notamment de:
- La signature de l’Acte Additionnel N°06/17- CEMAC - COSUMAF- CCE-SE, du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et des mesures d’accompagnement ;
- La décision n°01/18 CEMAC-CCE- PREF- C du 27 février 2018, relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC du 27 février 2018 qui confie le pilotage du processus de fusion des deux marchés financiers de la CEMAC à la BEAC et invite à conclure sous quinzaine un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et la
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Commission des Marchés Financiers (CMF), pour rendre applicables sur les deux marchés, leurs décisions respectives ;
- La signature de la convention de coopération et d'échange d'information entre la Commission des Marchés Financiers (CMF) et la Commission de Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale (COSUMAF) du 27 mars 2018 ;
En conséquence, durant la période transitoire sur le plan opérationnel que technique, les effets de la convention de coopération entre les deux régulateurs portent notamment sur:
- la reconnaissance des visas, agréments et habilitations,
- la tarification applicable qui est celle du marché financier régional,
- le contrôle conjoint des organismes de marché et des intermédiaires de marché,
- la coopération technique et opérationnelle des deux bourses de valeurs.
- A l’initiative de la BEAC, le 26 mars à Douala, toutes les structures des deux marchés financiers ont été réunies dans le cadre du suivi de la Décision du 27 février 2018, et les conclusions de cette réunion ont abouti à la création d’un groupe de travail dont celui des Régulateurs et à l’élaboration d’un chronogramme des actions au 30 septembre 2018.
Je vous joins en annexe les documents y relatifs.
Vous souhaitant bonne réception
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.
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