COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMITE MINISTERIEL
Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
LE COMITE MINISTERIEL
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;
En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;
DECIDE
Article 1 : Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Fait à Douala, le 23 DEC 2021
Le Président du Comité Ministériel,
Louis Paul MOTAZE