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Texte juridique · n° 721/CEMAC/UMAC/CM

Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

CEMAC · 721/CEMAC/UMAC/CM · Adoption : 23 décembre 2021

La présente décision nomme Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF). Elle s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et de l'UMAC, ainsi que sur les règlements relatifs à l'organisation et au fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale. La décision prend effet à compter de sa date de nomination et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMITE MINISTERIEL

Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;

VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Marcelino NKO ROKU est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Douala, le 23 DEC 2021

Le Président du Comité Ministériel,

Louis Paul MOTAZE

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