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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉGIONALES DE LA CEMAC / P161368
Unité de Gestion des Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF) Services Centraux de la BEAC Avenue Monseigneur Vogt, Boîte Postale 1917 – Yaoundé – République du Cameroun Tél. (237) 222 23 40 30/60 Fax : (237)2 22 23 33 29
Commission de Passation des Marchés – Composante BEAC du Projet
Institution : Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) - Yaoundé - Cameroun Nom du projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC – P161368 Crédit IDA n° : 62290 Titre de services : Services de consultants pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et règlementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC. Bénéficiaire : DSMP-BEAC
SOLlicitation DE MANIFESTATIONS D'INTERET
N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI
- La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a sollicité un crédit et un don de l'Association de Développement International (IDA) pour financer le Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC, et a l'intention d'utiliser une partie du crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultants pour une assistance à l'évaluation et au renforcement du cadre légal et règlementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC.
- Mission de consultants :
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement de la CEMAC, la BEAC compte sélectionner un consultant pour évaluer le cadre légal et réglementaire et faire des recommandations pour son renforcement. En collaboration avec la Direction des Systèmes et Moyen de Paiement de la BEAC, le consultant sera chargé de :
- Procéder à une évaluation du cadre légal et réglementaire régissant le système régional de paiement de la CEMAC, notamment du Règlement 02/03 portant sur les systèmes, moyens et incidents de paiement, au regard des nouveaux textes sur l'interopérabilité et les services de paiement ;
- Formuler des recommandations sur les réformes qui pourraient être entreprises par les autorités de la CEMAC, telle que la mise en place d'un règlement spécifique sur la Centrale des Incidents de Paiement, etc. ;
- Fournir une feuille de route pour le processus de réforme ;
- Proposer des projets de lois et règlements en vertu de la feuille de route ci-dessus référencée ;
- Organiser des ateliers au besoin ;
- Entreprendre toutes autres activités liées à la mise en œuvre de ces tâches.
La durée de la mission pour la phase étude, objet de la présente consultation, est estimée à huit (8) mois et la date prévue pour le démarrage est juillet 2019.
Les termes de référence (TDR) qui donnent les détails de la mission du consultant peuvent être consultés sur le site web de la BEAC à l'adresse www.beac.int.