COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) INFORME LE PUBLIC, LES ACTEURS ET LES INTERVENANTS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL QU'A L'ISSUE D'UNE CONCERTATION AVEC LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHE, A SAVOIR LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE (BVMAC), LE DEPOSITAIRE CENTRAL (DC), LES SOCIETES DE BOURSE (SDB) ET LES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE, UN ACCORD EST INTERVENU LE 19 DECEMBRE 2019 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATIONS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL. CET ACCORD, QUI PREND EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES ET LE SOUCI D'ASSURER UNE ALLOCATION OPTIMALE DE RESSOURCES SUR LE MARCHE A ETE VALIDE PAR LE COLLEGE DE LA COSUMAF REUNI EN SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 04 MARS 2020 A BRAZZAVILLE, REPUBLIQUE DU CONGO.
LA COSUMAF PRECISE QUE JUSQU'A NOUVEL AVIS, AUCUNE TARIFICATION DIFFERENTE NE SAURAIT S'APPLIQUER.
I - TARIFICATION DES SOCIETES DE BOURSE(SDB)
| SDB | Tarification |
|---|---|
| 1) - TARIFS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE |
| a) Commission de structuration / Arrangement | Max 2% Applicable sur le montant de l'opération | | b) Commission de placement | Max 1,25% Applicable sur le montant de l'opération | | c) Commission de prise ferme | Max 0,75% Applicable sur le montant brut garanti | | d) Commission de Chef de file / Introduction en bourse | Max 0,3 % Applicable sur le montant de l'opération | | e) Commission de Service Financier | Max 0,05% Applicable sur la capitalisation du portefeuille géré |
| 2) - GESTION DES COMPTES CLIENT |
| f) Commission de Courtage | Max 1 % Applicable sur le montant brut de la transaction (Actions) | | | Max 0,9 % Applicable sur le montant brut de la transaction (Obligations) |
| g) Facturation des Ordres de bourse | - |
| h) Commission de Gestion Assistée | Max 0,15% Applicable sur la valeur du portefeuille géré | | j) Commission de Conservation / Droit de Garde | Max 0,2% Applicable sur la valeur du portefeuille géré |
II - TARIFICATION DES SOCIETES DE GESTION DU PORTEFEUILLE (SGP)
| SGP | Tarification |
|---|
| A) Frais de gestion | 2% HT Maximum de l'actif net pour les OPC Actions. 1,5% HT Maximum de l'actif net les autres OPC |
| B) Commission de Placement d'OPC étrangers | 1% HT du montant placé |
| C) Droits d'entrée | 2% HT Maximum |
| D) Droits de sortie | 2% HT Maximum |
| E) Commission de Surperformance | NEGOCIABLE |
III - TARIFICATION DE L'ENTREPRISE GESTIONNAIRE DU MARCHE (BVMAC)
| ENTREPRISE DE MARCHE | Tarification |
|---|
| a) Commission d'introduction en Bourse | Emission d'Action : 0.08% de la capitalisation boursière
Emission d'Obligation : 0.04% de la capitalisation boursière | | b) Commission de capitalisation | Emission d'Action : 0.08%