LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale réunie en session ordinaire du 5 mars 2025 à Libreville ;
Considérant la demande de visa du document d'information introduite auprès de la COSUMAF en date du 17 février 2025, par la Société de Gestion d'OPCVM EDC ASSET MANAGEMENT CEMAC, agissant pour le compte de TOTALENERGIES S.E., en vue de procéder à une opération d'augmentation de capital, réservée exclusivement aux salariés du Groupe TOTALENERGIES en zone CEMAC via le Fonds Commun de Placement d'Entreprise dénommé « FCPE Total Energies Actionnariat International Capitalisation » ;
Considérant que cette augmentation de capital est réservée aux salariés des filiales en zone CEMAC, qui ont adhéré au Plan d'Epargne Groupe TOTALENERGIES en abrégé « PEG-A ».
DECIDE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 1:
La société TOTALENERGIES S.E., via son correspondant en zone CEMAC, la Société de Gestion d'OPCVM EDC ASSET MANAGEMENT CEMAC, est autorisée à effectuer le placement des titres issus de son opération d'augmentation de capital, réservée exclusivement aux salariés du Groupe TOTALENERGIES en zone CEMAC via le Fonds Commun de Placement d'Entreprise dénommé « FCPE Total Energies Actionnariat International Capitalisation ». Cette augmentation de capital est ouverte aux salariés des filiales en zone CEMAC, qui ont adhéré au Plan d'Epargne Groupe TOTALENERGIES en abrégé « PEG-A ».
ARTICLE 2:
Le document d'information simplifié relatif à l'opération citée à l'article premier est visé sous le numéro COSUMAF-APE-01/25.
ARTICLE 3:
Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :
| Dénomination du Fonds | FONDS D'EPARGNE TOTALENERGIES ACTIONNARIAT INTERNATIONAL RELAIS 2025 |
|---|---|
| Emetteur | TOTALENERGIES SE |
| Sociétés concernées en Zone CEMAC | TOTALENERGIES Marketing Cameroun TOTALENERGIES Marketing Congo TOTALENERGIES EP Congo TOTALENERGIES EP Gabon TOTALENERGIES Marketing Gabon TOTALENERGIES Marketing Guinea Ecuatorial |
| Montant global de l'émission | 45 000 000 € |
| Société de Gestion | AMUNDI ASSET MANAGEMENT |
| Correspondant CEMAC | EDC ASSET MANAGEMENT |
| Nature des titres | Actions de même catégorie que les existantes de la Société et portant jouissance courante. Les droits attachés à ces actions nouvelles seront identiques à ceux attachés aux actions existantes de la société, conformément au statut de Total Energies. |
| Nombre de titres | 18 000 000 |