BVMAC BOURSE DES VALEURS MOBILIÈRES DE L'AFRIQUE CENTRALE BCCM
Appel à Candidatures pour la sélection de commissaires aux comptes à
Compter de l'exercice 2025
Référence : AAC N°001/01/BVMAC/DG/05-25
TERMES DE REFERENCE
SA avec Conseil d'Administration Capital social : 9 073 000 000 FCFA BCCM : BC/DI A/2020/B/5382 1450, Boulevard de la Liberté B.P. : 442 Douala-Cameroun bvmac@bvmac.cm www.bvmac.cm
SOMMAIRE
I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION II - BREVE PRESENTATION DE LA BVMAC III - OBJECTIFS IV - CONSISTANCE DES PRESTATIONS V - RAPPORTS A PRODUIRE PAR LE PRESTATAIRE VI - PROFIL DU CABINET VII. PERSONNEL CLE DU CABINET VIII. CRITERES DE SELECTION DES CABINETS IX - CRITÈRES D'ÉLIMINATION X - MODE DE SELECTION XI - MODALITES DE SOUMISSION
I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
La sortie officielle de nos Commissaires Aux Comptes (Titulaire et suppléant) du réseau PricewaterhouseCoopers (PwC) Afrique Subsaharienne, a induit la fin anticipée de son mandat. A cet effet, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC), réunie en sa session du 24 avril 2025 a pris acte de cette décision et a instruit son Conseil d'Administration de procéder au recrutement de nouveaux Commissaires Aux Comptes (titulaire et suppléant), conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.
Ainsi le présent Appel à Candidatures vise à sélectionner les cabinets qui devront participer à l'Appel d'offres en vue de la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de son Suppléant à la BVMAC.
II - BREVE PRESENTATION DE LA BVMAC
La Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) est une Organisation Internationale à caractère régional, investie à titre exclusif de la mission de service public, dont les activités, missions et périmètre d'intervention ont été réitérés par le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 22 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale.
Société de droit privé constituée sous la forme de « Société Anonyme », elle est soumise aux dispositions de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, mais aussi aux Règles du Marché Financier Régional supervisé par son Régulateur, la COSUMAF.
La BVMAC se donne pour vision d'être la première source de financement des économies de la sous-région CEMAC. Elle se propose de mettre en œuvre les actions stratégiques qui vont lui permettre d'atteindre ses objectifs à travers l'accomplissement de ses principales missions qui sont :
- Organiser l'inscription et la cotation des valeurs ;
- Assurer la publication des cours ;
- Promouvoir le développement du Marché.
III - OBJECTIFS
Le présent Appel à Candidatures vise le recrutement de Cabinets indépendants agréés par la COSUMAF, devant exercer la mission de Commissaire aux Comptes Titulaire et/ou de Commissaire aux Comptes Suppléant pour un mandat de six (06) ans à compter de l'exercice 2025.