C O S U M A F COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMUNIQUÉ Libreville, le 21 juillet 2023
Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) a été amenée à constater qu'une structure dénommée « United Forest Finance », établie à Douala, en République du Cameroun, a procédé à la publication et à la diffusion d'un prospectus qui invite le public à souscrire des actions dans son capital social.
Dans son appel à souscriptions adressé au public, « United Forest Finance » se présente comme le « premier établissement populaire de microfinance de la région du Sud ».
La COSUMAF rappelle que le placement d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) dans le public, qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter à souscrire lesdits instruments, constitue un service d'investissement réglementé et soumis à la délivrance d'un agrément préalable.
La structure « United Forest Finance » ne figure pas sur la liste des organismes agréés par la COSUMAF et habilités à fournir le service de placement de titres émis par appel public à l'épargne.
L'opération d'appel public à l'épargne ainsi engagée est illicite, parce que s'inscrivant en violation des dispositions sur l'appel public à l'épargne prévues dans le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le règlement général de la COSUMAF.
La COSUMAF a adressé à « United Forest Finance » une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'appel public à l'épargne et le fonctionnement du marché financier régional.
La COSUMAF a en outre saisi les autorités compétentes pour faire prendre les mesures adéquates qu'imposent lesdits manquements.
La COSUMAF rappelle que tout manquement aux dispositions sur l'appel public à l'épargne est passible des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 et suivants du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
Le public et les investisseurs sont invités à s'abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par « United Forest Finance » en attendant d'être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire.
La COSUMAF saisit cette occasion pour rappeler la nécessité pour les épargnants et les investisseurs de faire preuve de prudence envers les opérations illicites et de veiller en toute circonstance, avant toute souscription de titres, à s'assurer de la conformité de l'opération, laquelle suppose l'octroi d'un visa du régulateur et l'intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse et les banques.
Président de la COSUMAF Jacqueline NKEMBE épouse ADIABA
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