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COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier

CEMAC · Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège de la COsuMAF du 20 juillet 2023 · Adoption : 20 juillet 2023

Le procès-verbal rend compte de la réunion ordinaire du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COsuMAF) tenue le 20 juillet 2023. Les membres ont examiné et adopté l'ordre du jour et les procès-verbaux des sessions précédentes, passé en revue la mise en œuvre des résolutions antérieures, et statué sur plusieurs dossiers de demande d'agrément d'intermédiaires de marché. Le Collège a notamment rejeté trois demandes d'agrément de Conseiller en…

Réunion ordinaire du Collège de la COsUMAF du 20 juillet 2023

Le Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale s’est réuni en session ordinaire le jeudi 20 juillet 23 à 10 heures au siège de l’institution à Libreville au Gabon. Les travaux se déroulaient en présentiel et en visioconférence.

Sous la conduite du Président de la Commission, les membres du Collège ont examiné et adopté l’Ordre du jour et les procès-verbaux des sessions ordinaire du 31 mars 2023 et extraordinaire des 22 et 23 mai 2023.

Le Collège a passé en revue l’état et le niveau de mise en œuvre des résolutions des précédentes sessions et procédé à l’examen des diférents dossiers de demande d’agrément d’intermédiaires de marché.

À l’issue de l’examen des dossiers et après délibération, le Collège de la CosuMAF a décidé : - du rejet de trois demandes d’agrément en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ; - de l’agrément de la société ARIES CAPITAL SAS en qualité de Conseiller en Investissements Financiers ainsi que de son Dirigeant ; - de l’agrément de la société STONESHED ASSET MANAGEMENT S.A (SAM) en qualité de société de gestion d'OPCVM, et de son Directeur Général ; - de l’agrément des Fonds Commun de Placement « FCP AB DIVERSIFIÉ » et « FCP AB AVENIR » promus par la société de gestion de portefeuille AFRICA BRIGHT ASSET MANAGEMENT S.A.

Le Collège de la CosuMAF a ensuite reçu le compte-rendu d’opérations intervenues sur le marché dans la période, notamment l’emprunt obligataire par placement privé de l’État du Gabon « EOG 6% Net 2023-2027 » et l’opération d’actionnariat salarié « Total Énergies Capital 2023 ».

Enfin, les Commissaires de la COsuMAF ont examiné et annoté les différents rapports de mission d’inspection d’intermédiaires du marché financier intervenus au cours du premier semestre de l’année 2023.

Président de la COSUMAF

Jacqueline NKEMBE épouse ADIABA

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