COMMUNIQUE
La COsUMAF lance une consultation publique sur des projets d'instructions
A la suite de l'adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré dix (10) projets d'Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux textes précités.
Les projets d’Instructions soumis à la présente consultation publique sont les suivants :
A. Instruction relative à l'agrément des intermédiaires de marché ; B. Instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle : C. Instruction relative à l'agrément des agences de notation : D. Instruction relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne ; E. Instruction relative au contenu du document d'information des valeurs mobilières faisant l'objet d'un appel public à l'épargne ; F. Instruction relative à l'agrément des sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif (OPC) ; G. Instruction relative à l'agrément des dépositaires d'Organismes de Placement Collectif (OPC) ; H. Instruction relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale : I.Instruction relative aux conditions et procédure d'agrément du Dépositaire Central ; J. Instruction relative aux conditions aux conditions d'émission des notations.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement Général de la COsUMAF, les projets d'Instructions précités sont soumis à consultation publique.
Cette consultation s'adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 06 au 16 novembre 2023.
A l’'issue de ce délai, la COsUMAF procèdera à l'analyse des observations formulées et jugera de l'opportunité de leur prise en compte dans les textes finaux.
Les résultats de la consultation feront l’objet d’une publication sur le site internet de la COSUMAF.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes f.bimogo@cosumaf.org et loukakou@cosumaf.org
Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien hypertexte suivant : https://shorturl.at/wxM68
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE Tél.: + 241 01.74.75.89 / 91 B.P. 1724 Libreville - GABON