COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMUNIQUÉ Libreville, le 19 octobre 2023
Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) a été amenée à constater qu'une structure dénommée « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE », établie à Douala, en République du Cameroun, a procédé à des publications et des diffusions, de prospectus qui invitent le public à souscrire des actions dans son capital social en promettant des gains certains sur des horizons de 1 an, 2 ans et 3 ans.
La COSUMAF rappelle que le placement d'instrument financiers (actions, obligations, etc.), qui se traduit par des sollicitations sous divers formes pour inviter le public à souscrire lesdits instruments, constitue un service d'investissement réglementé et soumis à la délivrance d'une autorisation préalable.
Ni les notaires, ni la structure « MUNASAILI » ne figurent sur la liste des organismes agréés par la COSUMAF et habilités à fournir le service de placement de titres émis par appel au public.
L'opération d'Appel Public à l'Épargne ainsi engagée est illicite, parce que s'inscrivant en violation des dispositions sur l'appel public à l'épargne prévues dans le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le règlement général de la COSUMAF.
La COSUMAF a adressé à « MUNASAILI » une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'Appel Public à l'Épargne et le fonctionnement du marché financier régional.
La COSUMAF a saisi l'Autorité Monétaire afin qu'il saisisse les autorités judiciaires compétentes pour faire prendre les mesures adéquates qu'imposent lesdits manquements.
La COSUMAF rappelle que tout manquement aux dispositions sur l'Appel Public à l'Épargne est passible des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 et suivants du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
Le public et les investisseurs sont invités à s'abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE » en attendant d'être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire.
La COSUMAF saisit cette occasion pour rappeler les risques inhérents aux opérations d'Appel Public à l'Épargne et la nécessité, pour les épargnants et investisseurs de faire preuve de prudence et de veiller, en toutes circonstances, avant toute souscription de titres, à s'assurer de la conformité de l'opération, laquelle suppose l'octroi d'un visa du régulateur et l'intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse agréées.
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