La 30ème Session du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, s'est tenue à Yaoundé, capitale de la République du Cameroun les 21 et 22 Décembre 1994 sous la présidence de Son Excellence, Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Président en exercice du Conseil des Chefs d'Etat de l'UDEAC.
Ont pris part à cette Session :
- Son Excellence EL HADJ OMAR BONGO, Président de la République Gabonaise ;
- Son Excellence Ange-Félix PATASSE, Président de la République Centrafricaine ;
- Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;
- Son Excellence IDRISS DEBY, Président de la République du TCHAD.
- Son Excellence Général Joachim YHOMBI OPANGO, Premier Ministre, représentant le Président de la République du CONGO;
Le Conseil a pris connaissance de l'état d'avancement des travaux du Comité de Plénipotentiaires chargé de mettre au point les Conventions régissant les diverses institutions de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Du rapport présenté par le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), il ressort que les plénipotentiaires ont requis un délai supplémentaire jusqu'au 31 mars 1995 pour mener à bien leur mission. A l'issue de ce délai, le Conseil se réunira en session extraordinaire, à l'initiative de son Président, pour l'adoption et la signature des textes organiques des Institutions de la CEMAC.
Le Conseil a également examiné les dossiers de sa compétence préparés par le Comité de Direction de l'UDEAC et adopté les Actes et Décisions y afférents. Il s'agit notamment :
- d'actes autorisant le Secrétaire Général à signer un accord général de coopération avec l'Union du Maghreb Arabe (UMA) d'une part, et une convention d'assistance projet avec la FAO d'autre part ;
- de l'adoption du budget du Secrétariat Général et des services et organes rattachés, budget arrêté à la somme de 1.022 millions de F CFA.;
- de l'adoption d'un code de la Marine Marchande en UDEAC et des mesures à prendre pour sa vulgarisation ;
- de l'adoption définitive du tracé de certains itinéraires du réseau de transport en transit en UDEAC (TIPAC).
Le Conseil a approuvé l'actualisation de la convention d'assistance technique à la Guinée Equatoriale et autorisé son renouvellement pour une période d'un an. Il a encouragé cette République soeur à persévérer dans l'effort de formation de ses cadres.
Pour son information, le Conseil a passé en revue les dossiers adoptés par le Comité de Direction dans le cadre de ses attributions. Les actes et décisions adoptés portent essentiellement sur les mesures d'application et de gestion de la réforme fiscale-douanière en UDEAC. A cet effet, la brigade de vérification inter-États sera redynamisée ; des comités techniques sont institués pour gérer le Tarif Extérieur Commun, maîtriser le problème de valeur en douane, prévenir, rechercher et réprimer la fraude douanière sous toutes ses formes. De même, le Comité a approuvé un protocole d'assistance mutuelle entre les États membres en vue de lutter contre la fraude, la contrebande et le dumping.