ETUDE : LE SYSTEME DE COLLECTE, D'EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES DES ETATS REGLEMENTAIRES (CERBER)
Dès sa création, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est engagée dans la réforme des procédures comptables applicables aux établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Cette action visait principalement à l'amélioration de l'information financière, que celle-ci soit utilisée par les établissements de crédit pour leur gestion interne ou qu'elle soit destinée aux autorités de contrôle et aux tiers, en uniformisant les procédures d'évaluation et d'enregistrement des opérations.
Cette uniformisation était indispensable pour permettre la comparaison des établissements sur la base de leurs situations comptables et notamment pour que leur cotation à partir de ces données soit objective.
L'adoption du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC), qui a fait l'objet du Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998, a constitué une étape importante dans la réalisation du projet de rénovation du système d'information du secteur bancaire. Cependant, ce travail serait demeuré inachevé, voire sans utilité, si l'enrichissement des bases de données des établissements de crédit induit par l'utilisation du nouveau cadre de référence n'avait pu être exploité par les divers utilisateurs des documents comptables qui en sont issus.
Après un bref rappel des raisons justifiant l'abandon de l'ancien système de collecte, la présente étude se propose de décrire le nouveau dispositif d'élaboration des états réglementaires des établissements de crédit implantés dans la CEMAC et d'évoquer ses perspectives d'évolution.
1. INSUFFISANCES DE L'ANCIEN SYSTEME DE COLLECTE
Dans l'ancien système de reporting, les établissements de crédit assujettis devaient, selon une périodicité dépendant du type d'information et de la nature de l'établissement (banque ou établissement financier), transmettre au Secrétariat Général de la COBAC une liasse papier de documents réglementaires. Ce système présentait de nombreux inconvénients parmi lesquels peuvent être soulignés :
- Le manque d'homogénéité des documents produits par les établissements, en dépit de l'existence d'un plan comptable et de tableaux de concordance entre celui-ci et les états réglementaires ;
- La surcharge de travail pour les banques ;
- La ressaisie des données au Secrétariat Général de la COBAC ;
- Les délais de transmission et de traitement extrêmement longs ;
- Les risques d'erreurs liés aux multiples manipulations, etc.
Rapport d'activité 1999/2000
Rapport d'activité 1999/2000
2. LE NOUVEAU CADRE D'ECHANGE DE DONNEES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LE SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC
Pour tirer pleinement parti des avantages que peut procurer le PCEC, il est apparu nécessaire de procéder à une révision des états réglementaires périodiques. En outre, toujours dans un souci d'amélioration qualitative du système, il est également apparu nécessaire de repenser entièrement l'organisation des échanges de données entre les établissements de crédit et le Secrétariat Général de la COBAC.
La refonte des états réglementaires périodiques s'est traduite par :
- l'intégration dans les états existants de nouveaux éléments ou simplement par la mise en conformité desdits états avec le nouveau plan comptable ;