COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) s'est réunie le 17 septembre 2015 en session ordinaire à Libreville, en République Gabonaise, sous la présidence de Monsieur Rafael TUNG NSUE.
Suite au décès brutal de Monsieur Alexandre GANDOU, premier Président de l'Institution, survenu le 13 mai 2015 à Paris, les membres de la Commission ont observé, à l'ouverture de leur session, une minute de silence pour saluer sa mémoire.
La Commission a pris acte des résultats favorables des consultations écrites relatives d'une part, aux demandes d'agrément de la société LCB CAPITAL en qualité de société de bourse et de la société CORRIDOR ASSET MANAGEMENT en qualité de société de gestion de portefeuille. Et d'autre part, à l'emprunt obligataire « EOG 6% net 2015-2020 », d'un montant de 80 milliards de F.CFA initié par l'Etat du Gabon par appel à l'épargne publique de la CEMAC et enregistré sous le numéro COSUMAF-APE-01/15
Examinant la demande d'agrément introduite par un établissement de crédit de la CEMAC pour exercer l'activité de société de bourse sur le Marché Financier Régional, la Commission a demandé aux promoteurs de créer au préalable une filiale ayant pour objet l'activité de bourse conformément à la réglementation du marché et a donné mandat au Président, au besoin, de procéder par consultation à domicile pour adoption.
BP. 1724 Libreville Gabon
Tél: +241 74 75 91 - Fax: +241 74 75 88 -
www.cosumaf.org
Poursuivant ses travaux, la Commission a examiné les rapports d'inspection établis à l'issue des missions de contrôle sur place auprès de divers acteurs du marché. Elle a, à cette occasion, pris connaissance et entériné les mesures envisagées pour assurer, à brève échéance, la conformité de l'organisation et du fonctionnement des acteurs concernés aux dispositions législatives et réglementaires.
Par ailleurs, en vue de compléter le dispositif réglementaire du marché financier de l'Afrique Centrale et de l'arrimer aux meilleures pratiques internationales, la Commission a adopté une Instruction relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires.
Enfin, au cours de cette session, la Commission a en outre adopté, d'une part, son rapport d'activités pour l'exercice 2014 et, d'autre part, le budget et le plan d'activité de l'Institution pour l'exercice 2016.
Fait à Libreville, le 17 septembre 2015
Pour la COSUMAF
Le Président
Rafael TUNG NSUE
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