COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
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RAPPORT D'ACTIVITÉS
Etabli en application des dispositions de l'article 12 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003, le présent rapport d'activité retrace le fonctionnement et l'évolution du Marché Financier Régional au cours de l'année 2013.
Il présente l'activité de la COSUMAF, les opérations du marché et la situation des acteurs en 2013.
Il a été adopté par le Collège de la COSUMAF à l'occasion de sa réunion tenue le 29 avril 2014 à Brazzaville, République du Congo.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Président de la COSUMAF soumet le présent rapport au Comité Ministériel de l'UMAC avant sa présentation à la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
6 Liste des sigles, acronymes et abréviations 7 Liste des tableaux 8 Lettre du Président 11 Présentation de la COSUMAF 11 Statut et missions 12 Composition du Collège au 31 décembre 2013 13 Organigramme
14 Chapitre 1
Activités de la COSUMAF
14 I° - Activités du Collège 15 II° - Activités de régulation 17 III° - Contrôle du marché et des acteurs
18 Chapitre 2
Activités du Marché Financier Régional
18 I° - Marché primaire 21 II° - Marché secondaire 22 III° - Activité du Dépositaire Central des titres
25 Chapitre 3
Intégration et développement du marché
25 I° - Intégration des marchés financiers de la CEMAC 25 II° - Programme de renforcement des capacités des acteurs du Marché Financier Régional
26 Chapitre 4
Rencontres internationales et régionales
26 I° - Les rencontres internationales 27 II° - Les réunions des instances de la CEMAC
28 Chapitre 5
Situation financière et patrimoniale de la COSUMAF
28 I° - Budget 2013 de la COSUMAF 28 II° - Etats certifiés au 31 décembre 2013 29 III° - Arriérés au titre des contributions des Etats au 31 décembre 2013
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale BDEAC Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale BVMAC Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COSUMAF Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale CIMA Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CREPMF Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers FMI Fonds Monétaire International OPC Organismes de Placement Collectif OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OST Opérations Sur Titres SFI Société Financière Internationale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMAC Union Monétaire de l'Afrique Centrale
LISTE DES TABLEAUX
| Tableau 1 | Sociétés de Bourse agréées en activité au 31 décembre 2013 | page 17 |
|---|---|---|
| Tableau 2 | Emprunt obligataire du Tchad - Répartition du placements | page 19 |
| Tableau 3 | Emprunt obligataire du Tchad - Répartition des souscriptions | page 19 |