COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
RÉUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF)
DU 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) s'est réunie le vendredi 29 juin 2012 à Douala, République du Cameroun, sous la présidence de Monsieur Alexandre GANDoU, son Président.
Au cours de cette séance, le Collège de la COSUMAF a passé en revue l'examen des recommandations issues de la réunion du 17 novembre 2011 à Bangui et a constaté leur état de mise en oeuvre par les services de la COSUMAF.
Procédant à la consolidation du cadre réglementaire du marché financier, le Collège de la COSUMAF a adopté les textes suivants :
(i) Règlement Communautaire instituant un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers. Ce texte doit, en conséquence, être transmis à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), en vue de son adoption définitive par le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; (ii) Instruction relative aux conditions d'exercice de l'activité de Dépositaire d'Organisme de Placement Collectif ; (i) Instruction relative aux informations périodiques exigées des sociétés faisant appel public à l'épargne sur le marché financier de l'Afrique Centrale.
Examinant les dossiers d'agrément qui lui ont été soumis, le Collège a accordé son agrément à trois dirigeants des structures du marché : :
(i) agrément du Directeur Général de la BVMAC ; (ii) agrément du Directeur Général de EDCInvestment Corporation ; (ii) agrément du Directeur Général Adjoint de BGFI BOURSE.
Il a en outre adopté le rapport d'activités pour les exercices 2010 et 2011.
Afin de permettre un fonctionnement optimal des services de la COsUMAF et tenir compte des enjeux futurs du développement du marché, le Collège de la COSUMAF a adopté la nouvelle organisation fonctionnelle de ses services. Celle-ci structure les services de la COsUMAF autour de quatre (4) pôles d'activités érigés en Direction : (i) Direction des Emetteurs ; (i) Direction des Acteurs ; (ii) Direction des Affaires Juridiques et de la réglementation ; (iv) Direction Administrative et Financière.
Réaffirmant lintérêt de la coopération et des échanges d’information et d'expérience avec d'autres organismes, le Collège de la COSUMAF a donné son autorisation pour signer des accords de coopération entre la COSUMAF et le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) d'une part, et entre la COSUMAF et la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) d'autre part.
Analysant la situation du marché financier régional, le Collège de la COSUMAF a été informée des résultats de l'émission obligataire par placement privé réalisée par la Compagnie du Komo (CDK) baptisée « CDK Emergence 5,5% brut 2012-2017 » d'un montant de 8 miliards de FCFA.
Fait à Douala, le 29 juin 2012