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Texte juridique

Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

CEMAC

Ce document présente la liste des pièces et informations à fournir pour l'agrément des dirigeants des compagnies d'assurances par la COSUMAF. Il détaille les documents administratifs, les justificatifs d'honorabilité et de compétence, ainsi que les formulaires à remplir. Le guide s'adresse aux candidats à la direction des sociétés d'assurances opérant dans la zone CEMAC. Il vise à harmoniser les procédures d'agrément et à garantir la conformité réglementaire.

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