PROJET DE DSF DES SOCIETES D'ASSURANCE
SOMMAIRE
TABLEAU
I- RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 - 4
II- TABLEAUX DE SYNTHESE ET FISCAUX 5 - 18
III- INFORMATION COMPLEMENTAIRE ET STATISTIQUE 19 - 29
IV- ETAT ANNEXE 30 - 47
V- LIASSE FISCALE 32-40
SORSEIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTÈRE DE LA REPUBLIQUE SOCIÉTÉ DE LA REPUBLIQUE SOCIALE DE LA REPUBLIQUE SOCIALE DE LA REPUBLIQUE COMITÉ SORSEIDÉE CONFORME E SERVICE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE
DE L'AFRIQUE CENTRALE
CEMAC
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE DES SOCIETES D'ASSURANCES
EXERCICE CLOS LE : DESIGNATION DE LA SOCIETE
RAISON SOCIALE (DÉNOMINATION) : SIGLE : FORME JURIDIQUE : RÉGIME FISCAL : AGREMENTS OBTENUS : ADRESSE COMPLÈTE : DATE DE CRÉATION DE LA L'ENTREPRISE : SYSTEME COMPTABLE :
Rétour obligatoire au plus tard le 15 mars
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Dénor Dénomination sociale de l'entreprise : Sigle : Signe usuel : Adres Adresse géographique : N° Id : N° d'identification inuque (NIU) : Exerc Exercice clos le :
Durée (en mois) : 12
FICHE D'IDENTIFICATION
| ZA | N° de téléphone | N° de télécopie | Code pays | Boîte postale | Ville | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB | EXERCICE COMPTABLE | |||||
| ZC | N° Régistre du Commerce et du Crédit mobilier | |||||
| ZD | N° Sécurité sociale | |||||
| ZE | ASSURANCES | Code | ||||
| Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise | ||||||
| ZF | Nom, Adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'information complémentaires | |||||
| ZG | Nom du responsable comptable de l'entreprise | |||||
| ZH | Nom, adresse du cabinet comptable | |||||
| ZI | ||||||
| ZJ | Nom et qualité du signataire des états financiers |
Date de signature :
Dénomination sociale de l'entreprise : Sigle usuel : Adresse géographique : N° Identification unique (NIU) : Exercice clos le :
Durée (en mois) : 12
FICHE DE RENSEIGNEMENT
| Entreprise sous contrôle | ||
|---|---|---|
| ZK | Nombre d'établissements dans le pays : | ZN Entreprise sous contrôle public ☐ |
| ZL | Nombre d'établissements hors pays pour lesquels une comptabilité distinte est tenue : | ZO Entreprise sous contrôle privé national ☐ |
| ZM | Première année d'exercice dans le pays : | ZP Entreprise sous contrôle privé étranger ☐ |
ACTIVITES DE L'ENTREPRISE
| Désignation de l'activité (1) | Code nomenclature d'activité (1) | Chiffre d'affaires HT (CAHT) | % activité dans le (CAHT) |