Base juridique africaine
Texte juridique · n° COSUMAF-APE-06/22

Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »

CEMAC · COSUMAF-APE-06/22 · Adoption : 7 décembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC) émet un emprunt obligataire de 78 milliards F CFA par appel public à l'épargne, d'une maturité de 7 ans et un taux d'intérêt annuel de 6% net d'impôts et taxes. Les fonds levés serviront à financer des projets de développement durable dans la région CEMAC. Le document d'information a été visé par la COSUMAF sous le numéro COSUMAF-APE-06/22. La période de souscription est du 07 au 21 décembre 2022.

BDEAC

Document d'information

Mettons notre épargne au service de notre développement durable

Syndicat de placement :

AFG CAPITAL, AFRICA BRIGHT SECURITIES, AFRILAND BOURSE & PAULTOGEMENT, AFRICANE FRIEF BANK STOUT BANKS, ETTEEN SECURITIES CENTRAL AFRICA, BARIER SOCIÉTAIRE DE VALORES DE BANGOR CONSOLIDÉS DE L'HABITAT (BCH), BANGOR INTERNATIONALE (SI) CAMÉRIOUS POUR L'ÉPARGNE ET LE CREDIT (BACE), BANGOR INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'ENVIENNE DU CARBONOMÉNARISE POPULAIRE, BANGOR CENTRAL SUI CONSUL CIEC BOURSE, CIEF BOURSE, CREDIT DU CONSUL COMMERCIAL BANK - CAMÉRIOUS (CBC), COMMERCIAL BANK STOUT (CBD), RIC HARDENSHIP CORPORATION (RHC), EMIRICE SECURITIES SERVICES BOURSE, LICE CAPITAL, EXCIETS COMMERCIALES DE BANGOR CAMERSON (SCB CAMEROUN), EXCIETS SÉPÉRALE CAMÉRIOUS, EXCIETS GENERALES CONSUL, EXCIETS GENERALES DE BANGORS EN SOURRE EQUITABILITÉ (SUBILE), SOCIÉTÉ GÉNÉRA, CAPITAL SECURITÉS CENTRAL AFRICA, SOCIÉTÉ GENERALE TITREL UNION EUROPAISE DE BANGOR (UEB), UPLINE SECURITIES CENTRAL AFRICA, UBA CAMEROUN.

78 milliards F CFA

Période de souscription : Du 07 au 21 décembre 2022

Prix de l'obligation : 10 000 (dix mille) F CFA

Souscription minimale : 10 (dix) obligations

Maturité : 7 (sept) ans

Le document d'information a été enregistré par la COSUMAF sous le N° COSUMAF - ARE - 06/22

Arrangeurs et chef de file :

UPLINE SECURITIES CENTRAL AFRICA

SOCIETE GENERALE

Capital Securities - Central Africa

ASCA

AFG Capital

International

.

BDEAC

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

DOCUMENT D'INFORMATION

Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022-2029 »

Montant de l'émission: 78 000 000 000 F CFA
Prix Nominal d'une obligation: 10 000 F CFA
Maturité: 7 ans
Taux d'intérêt annuel: 6% NET d'Impôts et Taxes
Nombre de titres émis: 7 800 000 Obligations
Minimum de souscription: 10 Titres
Période indicative des souscriptions: 07 au 21 décembre 2022

UPLINE SECURITIES CENTRAL AFRICA

SOCIETE GENERALE Capital Securities - Central Africa

ASCA

AFG Capital atlantic group

EDUCATION DES GAYEES INTERNATIONALES

Consortium Arrangeurs et Chef de File

VISA DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER

DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le présent document d'information a été visé par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sous le numéro COSUMAF-APE-06/22 conformément aux dispositions régissant l'appel public à l'épargne sur le Marché Financier Régional, notamment les articles 90 et suivants de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, les dispositions (i) du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale, ainsi que (ii) du Règlement Général de la COSUMAF, et (iii) de l'Instruction N°2006-01 du 3 mars 2006 relative au Document d'information exigé dans le cadre d'un appel public à l'épargne.

Le visa de la Commission ne porte pas sur l'opportunité de l'opération envisagée, mais atteste simplement que la COSUMAF a vérifié la pertinence et la cohérence de l'information à rendre publique.

Texte intégral

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