Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Commission de Surveillance du Marché

Financier de l'Afrique centrale

COSUMAF

INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024

RELATIVE AUX MODALITES DE DIFFUSION DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX D’EMISSION, DE VENTE, DE RACHAT OU DE REMBOURSEMENT DES PARTS OU ACTIONS D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF

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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale ;

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

En sa séance du 30 septembre 2024 à Libreville ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

__ARTICLE PREMIER __

La présente instruction s’applique aux sociétés de gestion ou aux OPC devant publier et diffuser auprès des investisseurs des informations relatives au prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d’un OPC\.

__ARTICLE 2 __

1. La publication des prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d’OPC doit s’opérer selon au moins deux des méthodes suivantes :

• Publication sur le site internet de la Société de Gestion ou de l’OPC ;
• Affichage dans les locaux de la Société de Gestion ou de l’OPC ;
• Publication dans un journal d’annonces légales ;
• Publication dans la presse ;
• Publication sur le site internet de la Bourse Régionale ;
• Tout autre moyen de communication adapté aux investisseurs cibles\.

1. Une information a minima sur le site internet de la Société de Gestion ou de l’OPC est requise\.

__ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR__

La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publiée sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support précisé par la COSUMAF\.

Fait à Libreville, le X/X/2024

Signé le XX/XX/2024

Pour la COSUMAF,

La Présidente,

Jacqueline ADIABA\-NKEMBE