Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

Ce document décrit les procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor, sous la supervision de la COSUMAF. Il détaille les étapes de gestion des dossiers financiers, les contrôles internes et les circuits de validation. Le texte vise à harmoniser les pratiques et à assurer la transparence dans le traitement des fonds publics. Il s'applique aux agents de la Paierie Générale et aux entités soumises à la régulation de la COSUMAF.

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (CEMAC) : créez une alerte veille gratuite.