COMMUNIQUE DE PRESSE
(Session ordinaire du 20 février 2024 à Yaoundé)
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) s’est réunie en session ordinaire le 20 février 2024 à Yaoundé sous la Présidence de Madame Jacqueline ADIABA-NKEMBE, son Président.
Au cours de ces travaux, le Collège a pris acte de l’évolution satisfaisante de la mise en œuvre des résolutions et décisions prises lors des précédentes sessions.
Le Collège a examiné et adopté le calendrier de ses sessions au titre de l’année 2024.
Examinant la question du recrutement du Commissaire aux comptes de l’Institution, le Collège a approuvé le résultat de l'appel d'offres correspondant. Il a, en conséquence, nommé le Commissaire aux comptes de la COSUMAF pour les trois (3) exercices à venir.
Le Collège a examiné la situation de conformité des intermédiaires de marché par rapport au niveau de leur capital social ainsi que le statut des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) personnes physiques, au 31 décembre 2023. Il a décidé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre des acteurs qui ne se sont pas mis en conformité avec les dispositions de l’article 685 du Règlement Général de la COSUMAF qui leur prescrit une obligation de régularisation de leur situation.
Par ailleurs, le Collège a pris connaissance des autorisations préalables d’augmentation de capital et de modification de l’actionnariat délivrées à trois (03) intermédiaires par le Président de la COSUMAF.
Examinant le dispositif réglementaire du marché, le Collège a approuvé quatre (04) instructions ainsi que le procès-verbal de consultation publique y afférent.
Examinant le sort des opérations d'emprunt obligataire par placement privé de la SOciété FINANCIA PROPERTIES S.A dénOmmées « FINANCIA PROPERTIES 6,5% BRUT 2021-2026_OP #1 » et « FINANCIA PROPERTIES 6,5% BRUT 2021- 2026_OP #2 », pour lesquelles aucun placement effectif n'a été effectué sur le marché, le Collège a décidé du retrait du numéro d’enregistrement desdites opérations.
Fait à Yaoundé, le 20 février 2024
Pour le Collège de la COSUMAF,
Jacqueline ADIABA NKEMBE