Base juridique africaine
Avis

Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025

CEMAC · Adoption : 28 novembre 2025

La COSUMAF lance une consultation publique du 28 novembre au 8 décembre 2025 sur des projets d'instructions. Les instructions visent à préciser les règles applicables aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale. La consultation permet aux parties prenantes de soumettre leurs observations avant l'adoption définitive.

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