Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
INSTRUCTION COSUMAF N° 25-24 du 28 Novembre 2024
RELATIVE AUX MODALITES DE DIFFUSION DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX D'EMISSION, DE VENTE, DE RACHAT OU DE REMBOURSEMENT DES PARTS OU ACTIONS D'UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du 28 novembre 2024 à Libreville ;
ADOPTÉ L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT : ☑
ARTICLE PREMIER
La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article 359 du Règlement Général de la COSUMAF. Elle s'applique aux sociétés de gestion ou aux Organismes de Placement Collectif (OPC) devant publier et diffuser auprès des investisseurs des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un OPC.
ARTICLE 2
- La publication des prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'OPC doit s'opérer selon au moins deux des méthodes suivantes :
- Publication sur le site internet de la Société de Gestion ou de l'OPC ;
- Affichage dans les locaux de la Société de Gestion ou de l'OPC ;
- Publication dans un journal d'annonces légales ;
- Publication dans la presse ;
- Publication sur le site internet de la Bourse Régionale ;
- Tout autre moyen de communication adapté aux investisseurs cibles.
- Une information à minima sur le site internet de la Société de Gestion ou de l'OPC est requise.
ARTICLE 3
La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publiée sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support précisé par la COSUMAF.
Fait à Libreville, le 28 novembre 2024
Pour la COSUMAF,
Le Président
Jacqueline ADIABA-NKEMBE