Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu le Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC R-2001/01, Vu le Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations, modifié par le Règlement COBAC R-2001/06, Vu le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-94/01, Vu le Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit, Vu le Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-2001/04, Vu le Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d’établissements de crédit dans le capital des entreprises, Vu le Règlement COBAC R-93/12 relatif à l’exercice d’activités autres que celles visées aux articles 4 et 7 de l’Annexe à la Convention du 17 janvier 1992, Vu le Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel, modifié par le Règlement COBAC R-2001/05, Vu le Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille crédit des établissements de crédit, Vu le Règlement COBAC R-98/01 relatif au Plan comptable des établissements de crédit et les textes s'y rapportant, notamment les Règlements COBAC R-98/02, R-98/03, R-99/01, R-2003/05, R-2003/03 et R-2003/04, Vu le Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-2003/06, Vu le Règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-2003/07, Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, Vu le Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de crédit, Vu le Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change, Vu le Règlement COBAC relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Vu l'Instruction COBAC I-99/03 mettant en vigueur le système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER), Vu l'Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme,
DECIDE:
Article 1er - Les établissements de crédit doivent transmettre à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale les éléments nécessaires à l'élaboration des états réglementaires à périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle conformément aux dispositions prévues dans le recueil joint à la présente instruction et faisant partie intégrante de celle-ci.
Article 2 - Le recueil de collecte, d'exploitation et de restitution aux Banques et établissements financiers des états réglementaires (CERBER) comprend :
- des dispositions générales qui fixent les règles et modalités d'échange entre le Secrétariat Général de la COBAC et les établissements de crédit ;