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Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
CEMAC
Ce document constitue l'avant-projet d'un code minier communautaire destiné à harmoniser la législation minière au sein des États membres de la CEMAC. Il vise à créer un cadre juridique uniforme pour le secteur minier, promouvoir les investissements, assurer une exploitation durable des ressources minérales et renforcer la coopération régionale. Le texte est en cours de relecture et de pré-validation lors d'un atelier régional.
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