CODE DES DOUANES
TITRE PREMIER
PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
Articles du Code
CHAPITRE I. – Généralités ... 1 et 2 CHAPITRE II. – Tarif des Douanes ... 3 à 6
CHAPITRE III. – Pouvoirs généraux de l’autorité compétente
Section 1 : Droits et taxes à l’importation ... 7 Section 2 : Concession d’avantages tarifaires ... 8 et 9 Section 3 : Clauses douanières contenues dans les Traités et Conventions de commerce ... 10 Section 4 : Mesures particulières ... 12 à 13 Section 5 : Pouvoirs des Etats membres ... 14 et 15 Section 6 : Restrictions d’entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement ... 17 Section 7 : Octroi de la clause transitoire ... 18 Section 8 : Règlements généraux des douanes ... 19
CHAPITRE IV – Conditions d’application du Tarif des Douanes
Section 1 : Généralités ... 20 Section 2 : Espèce des marchandises, définition, assimilation et classement ... 21 Section 3 : Origine et provenance des marchandises ... 22 Section 4 : Valeur en douane § 1. A l’importation ... 23 à 48 § 2. A l’exportation ... 49 Section 5 : Poids des marchandises ... 50
CHAPITRE V – Prohibitions
Section 1 : Généralités ... 51 Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine ... 51 bis et 52
CHAPITRE VI – Contrôle du commerce extérieur et des changes
... 53
TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CHAPITRE I – Champ d’action du service des douanes ... 54 à 56
CHAPITRE II – Organisation du service des douanes
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane ... 57 à 60 Section 2 : Etablissement des brigades de douane ... 61
CHAPITRE III – immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes ... 62 à 69
CHAPITRE IV – Pouvoirs des agents des douanes Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes ... 70 à 74 Section 2 : Visites domiciliaires ... 75 Section 3 : droit de communication particulier à l'administration des douanes ... 76 Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste ... 77 Section 5 : Vérification d'identité ... 78
TITRE III CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
CHAPITRE I – Importation : Section 1 : Transports par mer ... 79 à 85 Section 2 : Transports les voies terrestres ... 86 à 88 Section 3 : Transports la voie aérienne ... 89 à 93
CHAPITRE II – Exportation ... 94
CHAPITRE III – Dispositions communes aux importations et aux exportations par mer ... 95 à 99
CHAPITRE IV – Dispositions spéciales à la navigation sur les fleuves et cours d'eau formant la frontière ... 100 à 105
TITRE IV MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT ... 106 à 109
TITRE V OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE I – Déclaration en détail : Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail ... 110 et 111