Traité instituant la "C.E.E.A.C."
(C.E.E.A.C.)
Traité instituant la "C.E.E.A.C." - 5 -
TABLE DES MATIERES
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PREAMBULE 8
CHAPITRES:
I Expressions employées 10 II Création, principes, objectifs, engagement général et modalités 12 III Institutions de la Communauté 15 - Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement 15 - Conseil des Ministres 18 - Cour de Justice 20 - Secrétariat général 21 - Commission consultative 23 - Comités techniques spécialisés 24 IV Libéralisation des échanges 25 V Libre circulation, résidence et droit d'établissement 32 VI Coopération dans les domaines monétaire, financier et des paiements 33 VII Coopération en matière d'agriculture et d'alimentation 35 VIII Coopération en matière d'industrie 37 IX Coopération en matière d'infrastructure et d'équipement de transports et de communications 39 X Coopération en matière de science et de technologie 41 XI Coopération en matière d'énergie et des ressources naturelles 43 XII Coopération en matière de ressources humaines et des affaires sociales 45 XIII Coopération en matière d'éducation, de formation et de culture 47
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CHAPITRES:
XIV Coopération en matière de tourisme ... 49 XV Formalités et documents commerciaux ... 50 XVI Coopération dans les autres domaines ... 51 XVII Dispositions spéciales en faveur des pays sans littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclavés et/ ou appartenant à la catégorie des pays les moins avancés 53 XVIII Moyens et instruments de coopération ... 54 XIX Dispositions financières ... 55 XX Règlement des litiges ... 57 XXI Dispositions générales et transitoires ... 58
ANNEXES;
I Protocole relatif aux règles d'origine des produits qui seront échangés entre les États membres de la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale ... 67 II Protocole relatif aux obstacles non tarifaires au commerce ... 82 III Protocole relatif à la réexportation des marchandises à l'intérieur de la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale ... 86 IV Protocole relatif au transit et aux facilités de transit ... 90 V Protocole relatif à la coopération douanière à l'intérieur de la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale ... 123 VI Protocole relatif au fonds de compensation pour perte de recettes ... 132 VII Protocole relatif à la libre circulation et au droit d'établissement des ressortissants des États membres de la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale 136
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ANNEXES:
VIII Protocole relatif à la chambre de compensation de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale .. 142 IX Protocole relatif à la coopération dans le domaine du développement agricole entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale .. 152 X Protocole relatif à la coopération dans le domaine du développement industriel entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale .. 159 XI Protocole relatif à la coopération dans le domaine des transports et des communications entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale 167