TRAITE
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SOMMAIRE
Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)– Février 2005 ...1-15
Treaty on the conservation and sustainable management of forest ecosystems in central Africa and to establish the Central African Forests Commission (COMIFAC) ...16-30
Tratado sobre la Conservación y la Administración duradera de los Ecosistemas Forestales del África Centrale instituyendo la Comisión de los Bosques del África Central (COMIFAC) - Febrero de 2005 ...31-46
Tratado relativo à conservação e à gestão sustentável dos ecossistemas florestais de África Central e instituindo a Comissão das Florestas de África Central (COMIFAC) ...47-62
Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)– Février 2005
Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)– Février 2005
TRAITE
RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D'AFRIQUE CENTRALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)
Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)– Février 2005
PREAMBULE
LES ETATS PARTIES :
- la République du Burundi,
- la République du Cameroun ;
- la République Centrafricaine ;
- la République du Congo ;
- la République Démocratique du Congo ;
- la République Gabonaise ;
- la République de Guinée Equatoriale ;
- la République du Rwanda ;
- la République de Sao Tomé et Principe ;
- la République du Tchad.
Vu la Convention de Vienne de 1986, relative aux organisations internationales,
Vu la Déclaration de Rio de Janeiro de juin 1992 sur tous les types de forêts et l’Agenda 21 en son chapitre 11 ;
Vu la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique ;
Vu la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification ;
Vu la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
Vu la Déclaration des Chefs d’Etat d’Afrique Centrale du 17 mars 1999 sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, dite « Déclaration de YAOUNDE », socle du présent Traité et dans laquelle les Chefs d’Etat proclament :
- leur attachement au principe de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale ;
- le droit de leurs peuples à compter sur les ressources forestières pour soutenir leurs efforts de développement économique et social ;
- leur adhésion déjà ancienne à la nécessité de concilier les impératifs de développement économique et social avec la conservation de la diversité biologique dans le cadre d’une coopération sous-régionale et internationale bien comprise ;
- leur intérêt à la mise en place par la communauté internationale, aujourd’hui très consciente du rôle écologique des forêts, d’un mécanisme international destiné au financement d’un