Conventions · CEMAC

Maathis référence 9 conventions pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Instruction relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandatXX-XX
• Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
• Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire
• Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
• Convention de Coopération et d'Échange d'Informations entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF)
• Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
• Additif au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission
• Convention régissant la Cour de Justice Communautaire
• Traité Révisé De La Cemac