Base juridique africaine
Convention

TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

CEMAC · Adoption : 18 décembre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Traité révisé instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé à Libreville le 18 décembre 2019 par les Chefs d'État et de gouvernement des onze États membres. Il refonde le cadre institutionnel de la Communauté (création, principes fondamentaux, composition, objectifs, organes et institutions) et définit les politiques communautaires : paix et sécurité, coopération transfrontalière et politique, libéralisation des échanges, concurrence, libre circulation et…

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Sommaire

PREAMBULE...4 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET INSTITUTIONNELLES...6 CHAPITRE I : CREATION, PRINCIPES FONDAMENTAUX, COMPOSITION, OBJECTIFS...9 CHAPITRE II : ORGANES ET INSTITUTIONS...13 TITRE II : POLITIQUES COMMUNAUTAIRES...23 CHAPITRE III : COOPERATION EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE...23 CHAPITRE IV : COOPERATION TRANSFRONTALIERE...24 CHAPITRE V : COOPERATION DANS LE DOMAINE POLITIQUE...25 CHAPITRE VI : LIBERALISATION DES ECHANGES ET DIVERSES MESURES DE SAUVEGARDE...26 CHAPITRE VII : NORMES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX PRODUITS...33 CHAPITRE VIII : COOPERATION EN MATIERE DE CONCURRENCE, D'INVESTISSEMENT ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE...34 CHAPITRE IX : LIBRE CIRCULATION, RESIDENCE ET DROIT D'ETABLISSEMENT...36 CHAPITRE X : COOPERATION DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, MONETAIRE, FINANCIER ET DES PAIEMENTS...36 CHAPITRE XI : COOPERATION EN MATIERE D'AGRICULTURE, DE SECURITEALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE, RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES...37 CHAPITRE XII : COOPERATION EN MATIERE D'INDUSTRIE...39 CHAPITRE XIII : COOPERATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES, D'EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS ET DE COMMUNICATIONS...39 CHAPITRE XIV : COOPERATION EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE...41 CHAPITRE XV : COOPERATION EN MATIERE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE...42 CHAPITRE XVI : COOPERATION EN MATIERE D'ENERGIE ET D'EAU...43 CHAPITRE XVII : COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DE RESSOURCES NATURELLES ET DE BIODIVERSITE...44 CHAPITRE XVIII : COOPERATION EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE GENRE...45 CHAPITRE XIX : COOPERATION EN MATIERE D'EDUCATION, DE FORMATION, DE CULTURE, DE SANTE, DE SPORT ET DE JEUNESSE...48 CHAPITRE XX : COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME...49 CHAPITRE XXI : COOPERATION DANS LES AUTRES DOMAINES...50 CHAPITRE XXII : MIGRATIONS ET ASSISTANCE HUMANITAIRE...51 CHAPITRE XXIII : POLITIQUE MARITIME COMMUNAUTAIRE...52

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE SECRETARIAT-GENERAL COPIE CENTRALE CONFORME A L'ORIGINAL

CHAPITRE XXIV : DISPOSITIONS SPECIALES EN FAVEUR DES ETATS SANS LITTORAL INSULAIRES, PARTIELLEMENT INSULAIRES, ENCLAVES, GEOGRAPHIQUEMENT DESAVANTAGES 52

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES ET FINALES 53

CHAPITRE XXV : MOYENS ET INSTRUMENTS DE COOPERATION 53

CHAPITRE XXVI : DISPOSITIONS FINANCIERES 53

CHAPITRE XXVII : REGLEMENT DES LITIGES ET SANCTIONS 55

CHAPITRE XXVIII : DISPOSITIONS SPECIALES 55

CHAPITRE XXIX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 58

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIGUE CENTRALE SECRETARIAT GENERAL COPIE CENTRALE CONFORME A L'ORIGINAL

PREAMBULE

NOUS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE CI-APRES :

  • République d'Angola ;
  • République du Burundi ;
  • République du Cameroun ;
  • République Centrafricaine ;
  • République du Congo ;
  • République Démocratique de Sao Tomé et Principe ;
  • République Démocratique du Congo ;
  • République Gabonaise ;
  • République de Guinée Equatoriale ;
  • République du Rwanda ;
  • République du Tchad.

REAFFIRMANT le Traité constitutif de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) signé à Libreville, le 18 octobre 1983 et considérant ses acquis ;

RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d’intégration africaine engagé par la création des Communautés Economiques Régionales ;

Texte intégral

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