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Sommaire
PREAMBULE...4 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET INSTITUTIONNELLES...6 CHAPITRE I : CREATION, PRINCIPES FONDAMENTAUX, COMPOSITION, OBJECTIFS...9 CHAPITRE II : ORGANES ET INSTITUTIONS...13 TITRE II : POLITIQUES COMMUNAUTAIRES...23 CHAPITRE III : COOPERATION EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE...23 CHAPITRE IV : COOPERATION TRANSFRONTALIERE...24 CHAPITRE V : COOPERATION DANS LE DOMAINE POLITIQUE...25 CHAPITRE VI : LIBERALISATION DES ECHANGES ET DIVERSES MESURES DE SAUVEGARDE...26 CHAPITRE VII : NORMES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX PRODUITS...33 CHAPITRE VIII : COOPERATION EN MATIERE DE CONCURRENCE, D'INVESTISSEMENT ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE...34 CHAPITRE IX : LIBRE CIRCULATION, RESIDENCE ET DROIT D'ETABLISSEMENT...36 CHAPITRE X : COOPERATION DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, MONETAIRE, FINANCIER ET DES PAIEMENTS...36 CHAPITRE XI : COOPERATION EN MATIERE D'AGRICULTURE, DE SECURITEALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE, RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES...37 CHAPITRE XII : COOPERATION EN MATIERE D'INDUSTRIE...39 CHAPITRE XIII : COOPERATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES, D'EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS ET DE COMMUNICATIONS...39 CHAPITRE XIV : COOPERATION EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE...41 CHAPITRE XV : COOPERATION EN MATIERE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE...42 CHAPITRE XVI : COOPERATION EN MATIERE D'ENERGIE ET D'EAU...43 CHAPITRE XVII : COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DE RESSOURCES NATURELLES ET DE BIODIVERSITE...44 CHAPITRE XVIII : COOPERATION EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE GENRE...45 CHAPITRE XIX : COOPERATION EN MATIERE D'EDUCATION, DE FORMATION, DE CULTURE, DE SANTE, DE SPORT ET DE JEUNESSE...48 CHAPITRE XX : COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME...49 CHAPITRE XXI : COOPERATION DANS LES AUTRES DOMAINES...50 CHAPITRE XXII : MIGRATIONS ET ASSISTANCE HUMANITAIRE...51 CHAPITRE XXIII : POLITIQUE MARITIME COMMUNAUTAIRE...52
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE SECRETARIAT-GENERAL COPIE CENTRALE CONFORME A L'ORIGINAL
CHAPITRE XXIV : DISPOSITIONS SPECIALES EN FAVEUR DES ETATS SANS LITTORAL INSULAIRES, PARTIELLEMENT INSULAIRES, ENCLAVES, GEOGRAPHIQUEMENT DESAVANTAGES 52
TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES ET FINALES 53
CHAPITRE XXV : MOYENS ET INSTRUMENTS DE COOPERATION 53
CHAPITRE XXVI : DISPOSITIONS FINANCIERES 53
CHAPITRE XXVII : REGLEMENT DES LITIGES ET SANCTIONS 55
CHAPITRE XXVIII : DISPOSITIONS SPECIALES 55
CHAPITRE XXIX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 58
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIGUE CENTRALE SECRETARIAT GENERAL COPIE CENTRALE CONFORME A L'ORIGINAL
PREAMBULE
NOUS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE CI-APRES :
- République d'Angola ;
- République du Burundi ;
- République du Cameroun ;
- République Centrafricaine ;
- République du Congo ;
- République Démocratique de Sao Tomé et Principe ;
- République Démocratique du Congo ;
- République Gabonaise ;
- République de Guinée Equatoriale ;
- République du Rwanda ;
- République du Tchad.
REAFFIRMANT le Traité constitutif de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) signé à Libreville, le 18 octobre 1983 et considérant ses acquis ;
RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d’intégration africaine engagé par la création des Communautés Economiques Régionales ;