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Décision réglementaire · n° 013/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°013/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 13 novembre 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission, adopte un règlement modifiant la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la révision du Code des Douanes de la CEMAC et vise à actualiser les règles relatives à l'origine des marchandises au sein de la communauté économique. Il fait suite aux travaux du Comité de l'Origine tenus à Douala en février 2020.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 : Vu l’ A ct. 1O sv janvr z009 ;

Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 :

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC : gmanes ULMIAC ,

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 :

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC :

DECIDE

Article 1: L'octroi de l’origine CEMACest accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Boissons, Vins et Spiritueux (BVS) Production Cameroun SA, BP : 4036, Tel : (+237) 690 40 41 80, Email :info@bvssas.com Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :

1-Vin Rouge Vieux Papes 2-Vin Rouge Paul Arras 3-Vin Rouge Moelleux Paul Arras 4-Vin Blanc Moelleux Paul Arras Blanc 5-Vin Blanc Chevalier de saint aulaire 6-Vin Rouge Chevalier de Saint Aulaire 7-Boisson à Base de vin Rouge Mimbo Africa 8-Boisson à base de vin Blanc Mimbo south Africa

9-Boisson à base de Vin Rouge Mimbo South Espana 10-Boisson à base de vin Rouge Mimbo USA 11-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Mangue 12-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Multifruits 13-Boisson à base de concentré de fruits Compal Orange 14-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur'L Ananas 15-Boisson à base de concentré de fruits Natur'L Exotique 16-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur’L Orange

Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC

autorise a libre circulation des produits mentionnés à ’article premier sur l’ensemble du territoire a Communauté.

ArtileLa présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la socité, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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