LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 : Vu l’ A ct. 1O sv janvr z009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 :
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC : gmanes ULMIAC ,
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 :
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC :
DECIDE
Article 1: L'octroi de l’origine CEMACest accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Boissons, Vins et Spiritueux (BVS) Production Cameroun SA, BP : 4036, Tel : (+237) 690 40 41 80, Email :info@bvssas.com Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :
1-Vin Rouge Vieux Papes 2-Vin Rouge Paul Arras 3-Vin Rouge Moelleux Paul Arras 4-Vin Blanc Moelleux Paul Arras Blanc 5-Vin Blanc Chevalier de saint aulaire 6-Vin Rouge Chevalier de Saint Aulaire 7-Boisson à Base de vin Rouge Mimbo Africa 8-Boisson à base de vin Blanc Mimbo south Africa
9-Boisson à base de Vin Rouge Mimbo South Espana 10-Boisson à base de vin Rouge Mimbo USA 11-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Mangue 12-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Multifruits 13-Boisson à base de concentré de fruits Compal Orange 14-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur'L Ananas 15-Boisson à base de concentré de fruits Natur'L Exotique 16-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur’L Orange
Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC
autorise a libre circulation des produits mentionnés à ’article premier sur l’ensemble du territoire a Communauté.
ArtileLa présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la socité, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.