Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le Comité Ministériel s'est réuni à Douala le 23 décembre 2021. La décision fait référence à plusieurs textes fondamentaux de la CEMAC et de l'UMAC, notamment le Traité instituant la CEMAC, la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, l'Acte Additionnel créant la COSUMAF et le Règlement portant organisation du marché financier. La nature et l'objet précis de la décision prise lors de cette séance ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.
LE COMITE MINISTERIEL
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;
En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;
DECIDE
Article 1 : Monsieur Marcelino NKO ROKU est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Fait à Douala, le 2 3 DEC 2021
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