LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant lUnion Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu l’Acte Additionnel N°06/19-CEMAC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°07/19-CEMAC-CCC-CCE-SE portant Règles de de procédure devant la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Considérant le procès - verbal de tirage au sort des premiers mandats des membres de la Cour des Comptes, du 23 mars 2018 à N'Djaména ;
Soucieuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Tchad ;
DECIDE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 15 de l’Acte Additionnel n°06/19/CEMAC-CCC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes Communautaire, le mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR, juge, membre de ladite Cour est renouvelé pour une durée de six (6) ans.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et notifiée à l’intéressé. Elle prend effet à compter de ladate de fin de son premier mandat de trois (3) ans.
Yaoundé, le 2 8 DEC. 2021