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Décision réglementaire · n° 19/21-UEAC-IEF-CM-37

Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale

CEMAC · 19/21-UEAC-IEF-CM-37 · Adoption : 28 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) nomme Madame Remigia ELA NDONG, de nationalité équato-guinéenne, au poste d'agent comptable de l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale. La décision est fondée sur les textes communautaires de la CEMAC, notamment le Traité révisé, la Convention UEAC, et les règlements financiers. Elle prend effet à compter de la date de prise de service de…

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONSEIL DES MINISTRES

Portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale.

LE CONSEIL DESMINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte Additionnel N°8/CEMAC-006-CCE-2 du 14 décembre 2000 portant liste des Institutions Spécialisées de l’Union Economique de l’Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement N°01/04-UEAC-004-IEF-CM-12 du 30 juillet 2004 portant Statuts de l'Institut de l'Economie et des Finances - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N° 04/18-UEAC-026-CM-32 du 23 mars 2018 portant Règlement financier de la Communauté ;

Vu la Décision N°01/13-UEAC-007-CM-SE du 12 avril 2013 portant Règlement des cas d'incompatibilités entre les fonctions d'Ordonnateur et de Comptable ou de Contrôleur Financier à la CEMAC ;

Vu la recommandation N°01/2021/CEMAC/UEAC-IEF-PR-16, du Conseil d'Administration de l'IEF Pôle-Régional tenu le 20 janvier 2021 ;

Résolu à veiller au respect des textes communautaires et à l’application des principes de bonne gouvernance par les Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d'exécution de la Communauté ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 0 8 DEC. 2021

DECIDE

Article 1er: Madame Remigia ELA NDONG, de nationalité équato-guinéenne est nommée Agent comptable de l'Institut de l’Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d’Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision sera notifiée à l’intéressée. Elle prend effet à compter de sa date de prise de service.

YAOUNDE le 2 8 DEC. 2021

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