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Décision réglementaire · n° 03/21/CEMAC/UMAC/CM

Décision N°03/21/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

CEMAC · Adoption : 23 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Comité Ministériiel s'est réuni en séance à Douala le 23 décembre 2021. La décision fait référence aux textes fondamentaux de la CEMAC et de l'UMAC, ainsi qu'à la création et au fonctionnement de la COSUMAF. La nature exacte de la décision prise lors de cette séance n'est pas précisée dans le texte fourni.

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l’Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Philippe ANDELY est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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