COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION
Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;
VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;
VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;
VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;
DÉCIDE
Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la SOCIÉTÉ MIA-GABON, RC n° 2003BO2457, Zone Industrielle d'Owendo, BP: 4017, tél. : (+241) 0 62 01 35 64, e-mail : mia.gabon@mia-industries.com, Libreville, République Gabonaise.
Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int
Il s'agit de :
| 1. ACCESS ECO BLANC 25KG | 32 09 10 00 |
|---|---|
| 2. ACCESS MAT BLANC 25KG | 32 09 10 00 |
| 3. AQUABITUME BRUN/NOIR 25KG | 32 09 10 00 |
| 4. ENDUIT 'C' PANTICOAT 25KG | 32 14 90 00 |
| 5. EQUATEX CMS BLANC BLC/SEP 4KG | 32 09 10 00 |
| 6. GARNYTEX BASE CMS BWD/SEF 25KG | 32 09 10 00 |
| 7. GARNYTEX BASE CMS BZ/SET 15KG | 32 09 10 00 |
| 8. NEOSTAR SATINE BASE CMS BLC/SEP 5KG | 32 09 10 00 |
| 9. PANCRYTEX BASE CMS BLANC BLC/SEP 4KG 15 KG 30 KG 4 KG ET 30 KG | 32 09 10 00 |
| 10. PANTEX 900 BASE CMS BLC/SEF 4KG ET 30KG | 32 09 10 00 |
| 11. PANTEX 900 BASE CMS BWD/SEF 4KG ET 30KG | 32 09 10 00 |