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Décision réglementaire · n° N° /25-UEAC-COM-P-010-D

Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL

CEMAC · /25-UEAC-COM-P-010-D · Adoption : 7 janvier 2025

La Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à 55 produits fabriqués par la société SIKA CAMEROON SARL, située à Douala, Cameroun. Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la CEMAC. La décision prend effet le lendemain de sa signature, soit le 8 janvier 2025.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION

Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;

VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;

VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;

VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;

VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 02 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;

DÉCIDE

Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société SIKA CAMEROON SARL, RC n° RC/DLA/2016/B/2920, BP : 4513, tél. : (+237) 697 74 04 06, email : tamkam.audrey@cm.sika.com, Douala (Zone Industrielle MAGZI), République du Cameroun.

Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int

Il s'agit de :

1. SIKAPLASTIMENT BV-40 CMR CO 1000L38 24 40 00 00
2. SIKAMENT NNG CMR CO 1000L38 24 40 00 00
3. PLASTIRETARD CM CO 1000L38 24 40 00 00
4. SIKALATEX PRO CM KA 5L40 02 11 00 00
5. SIKALATEX PRO CM KA 20L40 02 11 00 00
6. SIKALATEX PRO CM DR 200KG40 02 11 00 00
7. SIKAMENT NNG CMR DR 200L38 24 40 00 00
8. HYDROFUGE SIKA LIQUIDE CM DR 200L38 24 40 00 00
9. SIKACEM HYDROFUGE LIQUIDE CM KA 20L38 2440 00 00
10. SUPER SIKALITE CM /25X1KG38 24 40 00 00
11. PLASTIRETARD CM DR 213L38 24 40 00 00
Texte intégral

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