COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction n° 26-24 du 28 novembre 2024 relative contenu du dossier de demande d'enregistrement des opérations de placement privé ; VU L'Instruction n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé ; Vu La demande d'enregistrement introduite sous le n° 02/PP/25 en date du 24 juillet 2025 par la société de bourse Société Générale Capital Securities Central Africa (SG Capital CA) pour le compte de l'entreprise NSIA Assurances (Cameroun) portant sur l'opération dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net » ; VU Les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, en session par consultation écrite du 1er août 2025 ;
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org – biloghe-angoue@cosumaf.org – www.cosumaf.org
DÉCIDE :
Article premier :
La COSUMAF accorde l'enregistrement au document d'information simplifié de l'opération dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net ».
Article 2 :
L'enregistrement accordé à l'opération « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net », vaut visa ; il est délivré sous le n° E/PP/02/0525.
Article 3 :
L'opération dont le document d'information simplifié est enregistré correspond aux caractéristiques suivantes :
| Nature de l'opération | Émission d'Obligations Privées en vue de la mise en place d'un financement court terme de type "Equity Bridge Note" |
|---|---|
| Objet de l'opération | Financer les engagements urgents et assurer le règlement des sinistres |
| Montant de l'émission | 2 000 000 000 (Deux Milliards) FCFA maximum |
| Valeur nominale (initaire) | 50 000 000 (Cinquante millions) FCFA |
| Nombre de titres à émettre | 40 (Quarante) obligations |
| Prix d'émission | Au pair, soit 50 000 000 FCFA par obligation |
| Taux de coupon | 6,00% Net par an |
| Durée de l'emprunt | La date la plus proche des deux événements suivants : La date du décaissement du produit de l'augmentation de capital ; et La date tombant six (06) mois après la date de jouissance |