COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES
Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte n°30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant Statut des Conseils Fiscaux et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n°1/82-UDEAC-336 du 18 Décembre 1982 portant création de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable en UDEAC ;
Vu l'Acte n°22/96-UDEAC-622-CD-57 du 1er juillet 1996 portant élargissement des compétences de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable ;
Vu la Décision n°033/02-CEMAC-SE du 13 Février 2002 fixant le Règlement Intérieur de la Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le Ministre des Finances, du Budget et du Porte Feuille Public du Congo, en date du 25 Juillet 2015 ;
Vu le Compte rendu des travaux de la Commission des Affaires Fiscales tenus le 26 Octobre 2017 à N'Djamena ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
APRÈS Avis du Comité Inter-États;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité de Conseil Fiscal est accordé sous le numéro CF 249 du Tableau tenu au Siège de la Communauté à Monsieur NZOUZI Anatole, de nationalité congolaise, né le 01 octobre 1956 à OUALALA (Congo) et demeurant à Pointe-Noire.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet après sa notification à l'intéressé, est valable sur toute l'étendue des six (6) Etats membres de la CEMAC et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
N'Djamena, le 13 NUV 2017
LE PRESIDENT Nguéto Tiraina YAMBAYE