COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Portant renouvellement du mandat des juges, membre de la Cour de Justice Communautaire.
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°03/21-CEMAC-CJ-CCE-15 portant règlement de procédure devant la Cour de Justice Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 portant statut de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°09/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur NDOUBA Zacharie en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°10/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Madame ELENGA NGAPORO Julienne en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Vu la Décision N°13/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur BATCHIRET Ahmed en qualité de membre de la Cour de Justice Communautaire ;
Considérant le Procès-verbal de tirage au sort des premiers mandats de la Cour de Justice du 23 mars 2018 à N'Djamena ;
Soucieuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition des Etats membres ;
DECIDE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention régissant la Cour de Justice, le mandat des juges ci-dessous désignés est renouvelé pour une durée de six ans. Il s'agit de :
- Monsieur NDOUBA Zacharie ;
- Madame ELENGA NGAPORO Julienne ;
- Monsieur BATCHIRET Ahmed.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et notifiée aux intéressés. Elle prend effet à compter de la date de fin de leur premier mandat de trois (03) ans.
YAOUNDE, LE 18 DEC. 2021
LE PRESIDENT