Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 22-2025

DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »

CEMAC · 22-2025 · Adoption : 7 mai 2025

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) autorise la société ALIOS FINANCE CAMEROUN à effectuer une opération d'emprunt obligataire par placement privé d'un montant de 4 milliards de FCFA, dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% ». Cette décision enregistre le document d'information simplifié de l'opération sous le numéro COSUMAF-PP-01/25. Les principales caractéristiques de l'émission, incluant le montant, le taux de coupon, la durée, et les conditions…

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF du 28 novembre 2024 relative au Placement Privé ; VU la demande d'enregistrement introduite sous le n° 01/PP/25 en date du 2 mai 2025 par la société de bourse Société Générale Capital Securities Central Africa pour le compte de ALIOS Finance Cameroun portant sur l'opération dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% »

Conformément aux dispositions de l'article 58 du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 21 juillet 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

La société ALIOS FINANCE CAMEORUN est autorisée à effectuer une opération d'emprunt obligataire par placement privé pour un montant de quatre milliards (4 000 000 000) de Francs CFA, dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% ».

349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org

ARTICLE 2 :

Le document d'information relatif à l'opération citée à l'article premier est enregistré sous le numéro COSUMAF-PP-01/25.

ARTICLE 3 :

Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :

Nature de l'opérationEmission d'Obligations Privées en vue de la mise en place d'un financement court terme de type « Bridge-to-Bond »
Objet de l'opérationFinancement du plan de développement d'ALIOS FINANCE CAMEROUN
Montant de l'émission4 000 000 000 (Quatre Milliards) FCFA maximum
Valeur nominale unitaire1 000 000 (un million) FCFA
Nombre de titres à émettre4 000 (quatre mille) obligations
Prix d'émissionAu pair, soit 1 000 000 FCFA par obligation
Taux de coupon5,25% hors taxes par an

| Durée de l'emprunt | La date la plus proche des deux événements suivants : La date du 1^{er} décaissement de l'émission obligataire (« Bond ») ; et La date tombant trois (3) mois renouvelable une (1) fois après la Date de jouissance. Les conditions de renouvellement seront définies ultérieurement. | | Période de souscription | La période de souscription est prévue du 05 au 07 mai 2025. Toutefois, cette période de souscription pourra être prorogée ou réduite après une autorisation préalable de la COSUMAF. |

Date de jouissanceLa date de jouissance des titres est fixée à 48 heures après la clôture de l'opération.
Texte intégral

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