COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION PRESIDENCE 00000452 DECISION 22CEMACCPIDMCBAJ Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'États fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 6/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CC-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 06 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;
Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;
Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022 ;
DÉCIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société Les Grands Complexes Chimiques d'Afrique, BP : 4086, Tel : (+237) 233 37 15 65, E-mail : LGCCA@sadipin.com, Douala-République du Cameroun.
Il s'agit de :
1-Crème Bébé Hygiène 2-Crème de visage Clarté Totale 3-Savon de toilette Clarté Totale 4-Lait Corporel Clarté Totale 5-Sénum Clarté Totale 6-Crème de Visage Activ'Clair 7-Lait Corporel à l'huile de carotte Activ'Clair 8-Shampoing Démêlant Deka Style 9-Shampoing Neutralisant Deka Style 10-Pink Oil Deka Style 11-Mise en plis Deka Style 12-Hair Mayonnaise Deka Style 13-Sulfur Deka Style 14-Hair Food Deka Style 15-Hair Sheen Deka Style 16-Défrisant Deka Style 17-Gel Activator Deka Style 18-Cholesterol Deka Style 19-Shampoing Enrichi Antipolizulaire Deka Style 20-Gel Hydro alcoolique Kaderma 21-Savon de toilette rêve exotique Kaderma 22-Savon de toilette pure sensation de Rio Kaderma 23-Savon de toilette Rose douce Kaderma 24-Savon de toilette énergétique Sport Kaderma 25-Savon de toilette double hydratation Kaderma 26-Savon de toilette fantaisie Kaderma 27-Savon de toilette Source Claire Kaderma 28-Alcool Ethylique Kaderma 29-Crème de visage antiseptique Kiriku